Conditions Générales de Ventes

 

Le vendeur est défini ci-dessous comme l’exploitant du site www.origin-jantes.com, l'acheteur est défini ci-dessous comme étant la personne signataire et acceptant les présentes conditions de vente.
Toute commande sur le site www.origin-jantes.com suppose la consultation et l'acceptation préalable des présentes conditions générales. 
En conséquence, l'acheteur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document dans la mesure où il souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre du site www.origin-jantes.com.
L'acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.

Intégralité

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, l'acheteur est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. 
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par le vendeur dans le cadre du site www.origin-jantes.com. 
Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant :
- les présentes conditions générales,
- le bon de commande. 
En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rangs différents, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande.

 

Signature électronique

Le "double clic" ou "simple clic" du client au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a entre les parties la même valeur qu’une signature manuscrite.

 

Commande

La commande fera l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par l'acheteur dans le bon de commande. La vente n'est conclue qu'à compter de cette confirmation.
Origin’ Jantes se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige quelconque. 
Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques du vendeur sont considérés comme faisant preuve des communications, commandes et paiements intervenus.

La compatibilité des biens commandés (diamètre, largeur, offset, entraxe) est sous l’entière responsabilité de l’acheteur. Origin’ Jantes ne saurait être tenu responsable d’une erreur de compatibilité commise par l’acheteur.

 

Commande groupée

Une commande groupée est définie comme la mise en commun d'acheteurs dans le cadre de la commande d'un bien à un fournisseur afin d'obtenir un prix d'achat réduit.

 

Les commandes groupées organisées par Origin' Jantes auprès de ses fournisseurs sont régies par les règles suivantes:

   - Une commande groupée est définie sur une période de temps variable permettant aux acheteurs de se manifester à Origin' Jantes. A l'issue de cette période, le nombre d'acheteurs définitif est défini.

- Les acheteurs manifestent leur participation à la commande groupée en téléchargeant sur le site d’Origin’ Jantes un bon de commande accompagné des Conditions Générales de vente. La précommande est validé par Origin’ Jantes à réception du Bon de commande dûment rempli et accompagné d’un chèque d’acompte. Les chèques d’acompte ne sont encaissés que si la commande groupée est validée.

   - La réalisation de la commande groupée est subordonnée à l'engagement d'un nombre minimal d'acheteurs défini dans le détail de la commande groupée sur le site internet d'Origin' Jantes:

         - Si le nombre minimal d'acheteurs n'est pas atteint, Origin' Jantes se réserve le droit d'annuler la commande groupée. Dans ce cas, toutes les sommes versées par les acheteurs sont intégralement remboursées.

         - Si le nombre minimal d'acheteurs est atteint, Origin' Jantes réalise la commande groupée auprès de ses fournisseurs et en informe les acheteurs par email. La livraison des biens aux acheteurs est ensuite subordonnée au paiement intégral (montant du bien additionné du montant des frais de port) du montant restant dû par les acheteurs à Origin' Jantes.

 

Prix et Informations sur les produits

Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu’à la date de l’envoi du bon de commande par l'acheteur. Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison qui sont indiqués avant la validation de la commande. Les prix sont indiqués TTC (Toutes Taxes Comprises).
Sauf stipulation contraire, les codes de remises venant en déduction des tarifs indiqués sont valables 8 jours à compter de leur émission.
Sauf stipulation contraire, à aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
La liste des prix vendeur ne constitue pas une vente et peut être modifiée unilatéralement sans information préalable.
Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel.

 

Modes de paiement

Pour régler sa commande, l'acheteur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande.
Dans le cadre de la procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu, il pourra être demandé à l'acheteur d’adresser par fax au vendeur une copie d’une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu’après réception et vérification par nos services des pièces envoyées.

 

Livraison

a- Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande et uniquement en France métropolitaine. La commande est expédiée après réception du règlement de la commande. L'acheteur se verra notifier le délai indicatif de livraison par e-mail dans les plus brefs délais après avoir passé commande. En cas d’indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, l'acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. Si le règlement de la commande à déjà été effectué, l'acheteur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées soit un bon d'achat pour la somme correspondante valable sur le site www.origin-jantes.com. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas l'obligation pour le vendeur de livrer à la date indiquée. En aucun cas, ces dépassements ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts.


b- Problèmes de livraison
A la réception des marchandises, l'acheteur doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport au contrat. Si le colis est trop abimé, l'acheteur doit le refuser. Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits endommagés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de réserves manuscrites précises, accompagnées de la signature du client. L'acheteur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations et devra transmettre copie de ce courrier par fax ou par simple courrier au vendeur.
En cas d'erreur de livraison, sans négliger les recours contre le transporteur, toute réclamation doit être formulée par écrit en recommandé dans un délai de 48h à réception des marchandises à l'adresse suivante : 
ORIGIN’ JANTES
49, rue Michel Montaigne
33140 CADAUJAC
A réception de la réclamation, le vendeur communiquera un numéro de retour à l'acheteur par e-mail, par fax ou par téléphone. Tout produit devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Aucun retour ne sera accepté sans numéro de retour. La marchandise retournée sera tenue à la disposition de l'acheteur à ses frais, risques et périls, tous frais de transport, de stockage, de manutention étant à la charge de l'acheteur. 
 

c- Responsabilité
Quel que soit le mode de livraison, la livraison est effectuée dans l'entrepôt du vendeur par remise des marchandises à un transporteur. Les risques liés au transport sont supportés par le vendeur, sous la condition que l'acheteur ait vérifié les marchandises à l'arrivée et ait exercé, s'il y avait lieu, ses recours contre le transporteur sous 48h, même en cas d'expédition franco de port. S'il a mandaté un transporteur en son nom, les risques et périls du transport (perte, détérioration ou vol) sont à la charge de l'acheteur. Sauf convention contraire, le vendeur choisit librement le transporteur.
De convention expresse, en cas de force majeure ou d'événements tels que lock-out, grève, arrêt de travail total ou partiel dans les locaux du vendeur ou chez ses fournisseurs, épidémie, guerre, réquisition, incendie, inondation, interruption ou retard dans les transports, mesures légales ou administratives empêchant, restreignant, retardant ou interdisant la fabrication ou l'importation de la marchandise, le vendeur est dégagé de toutes responsabilités à la livraison. Le vendeur tiendra l'acheteur au courant en temps opportun, des cas et des événements ci-dessus énumérés. Dans tous les cas, la livraison ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur quelle qu'en soit la cause.

 

Garantie des produits

Conformément à l’Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, l'acheteur bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés. En cas de découverte d'un tel vice caché, il doit agir dans un bref délai. Les produits sont garantis contre tout défaut de matière ou de fabrication pendant une durée de 12 mois à compter de la date de livraison, sauf pour des conditions particulières expressément signifiées.
L'acheteur est expressément informé que vendeur n’est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par l'acheteur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit. Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci. Le vendeur s'engage uniquement, s'il l'accepte, à assurer le remplacement des pièces défectueuses et la réparation des dommages des marchandises fournies à l'acheteur par ses soins, c'est à dire expédiées par le vendeur. Lorsque les vérifications d'usage ont été faites auprès de l'acheteur et du producteur, le vendeur n'est pas responsable d'éventuelles incompatibilités et agira en tant qu'intermédiaire entre l'acheteur et le producteur pour obtenir une régularisation. La garantie ne couvre donc pas les frais de main d'œuvre, ni ceux qui résultent des opérations de démontage, de remontage et de transport. Sous réserve des dispositions légales, la responsabilité du vendeur est strictement limitée aux obligations définies aux présentes conditions ou, le cas échéant, aux conditions expresses. Le vendeur ne peut être responsable au titre de la garantie des pannes ou dommages résultant directement ou indirectement des cas suivants :
- Tout entreposage sans protection ou prolongé. 
- Toute négligence, erreur de montage ou de manipulation, entretien et usage d'équipement non conforme aux spécifications techniques du vendeur ou du producteur ou du fabricant du véhicule, plus généralement une utilisation défectueuse (c'est à dire non homologuées par le fabricant du véhicule) ou maladroite.
- Tout ajout de dispositif complémentaire ou accessoire de l'équipement ou utilisation de toutes pièces nécessaires pour l'exploitation de l'équipement non conformes aux spécifications techniques du vendeur ou fabricant.
- Toute modification ou transformation mécanique ou autres apportées à l'équipement par toute tierce personne.
Dans tous les cas ORIGIN’ JANTES ne pourra être tenu pour responsable du non respect par l'acheteur des dispositions réglementaires et législatives en vigueur.
En cas de faillite ou impossibilité de fourniture du producteur, l'acheteur ne peut se retourner contre le vendeur.

 

Droit de rétractation

Dans les conditions prévues par l'article L121-16 du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, l'acheteur dispose d’un délai légal de 14 (quatorze) jours francs pour retourner, à ses frais, les produits commandés. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du client. Tout retour devra être signalé au préalable par l'acheteur auprès du Service Client du vendeur, en se connectant sur le site dans la rubrique "votre compte" où, après avoir entré son identifiant de client, il pourra obtenir son numéro de commande. Le produit devra être retourné à :
ORIGIN’ JANTES
49, rue Michel Montaigne
33140 CADAUJAC
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abimé, qui présenterait des traces de montage ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera pas remboursé.
La responsabilité du retour est endossée par l'acheteur. En cas d'avarie de transport de retour (endommagement, perte, spoliation partielle ou totale), la société Origin' Jantes ne saurait être tenue responsable. Seuls seront remboursés les articles reçus complets et intacts par la société Origin' Jantes.
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de port initiaux et des frais de retour. En exerçant son droit de rétractation, l'acheteur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées à l'exclusion des frais de port et des frais de retour, soit l’octroi d’un avoir du montant des sommes versées à l'exclusion des frais de port et de frais de retour
Conformément à l'article Article L121-20-2 du Code de la consommation, les prestations et accessoires réalisés sur-mesure ou selon les spécifications du client (par exemple: cas du remplacement d'une jante sur la base des informations données par le client sans possibilité de vérification, vente d'un jante sur fin de stock fabricant...) ne peuvent faire l'objet d'un retour en application du délai de rétractation, en raison de l'impossibilité de remettre les produits dans leur état d'origine permettant une revente du produit neuf ou de constituer un pack de 4 jantes. Roues complètes montées et équilibrées ou accessoires réalisés sur mesure ne peuvent donc faire l'objet d'un retour sans l'accord du vendeur.

Au delà de ce délai légal, nous étudierons la demande et si non l'acceptons, des frais de remise en stock d'une valeur de 15% minimum du prix de la marchandise vous seront facturés.

 

Dans le cadre d'une commande groupée, toute précommande donnant lieu au versement d'un acompte ne pourra faire l'objet d'un remboursement partiel ou total si la rétractation est à l'origine de l'acheteur. Dans ce cas, Origin' Jantes conservera l'intégralité des sommes versées par les acheteurs se désistant.

Le délai de rétractation légal de 14 (quatorze) jours reste valable après livraison de l'intégralité de la commande à l'acheteur. 

Dans le cadre d'une commande groupée, toute précommande donnant lieu au versement d'un acompte ne pourra faire l'objet d'un remboursement partiel ou total si la rétractation est à l'origine de l'acheteur. Dans ce cas, Origin' Jantes conservera l'intégralité des sommes versées par les acheteurs se désistant.

Le délai de rétractation légal de 14 (quatorze) jours reste valable après livraison de l'intégralité de la commande à l'acheteur.

 

Force majeure

Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivi. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

 

Mentions légales et clauses juridiques

a- Attribution de juridiction
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française, tant pour les règles de fonds que pour les règles de forme. A défaut de solution amiable, pour toutes les contestations relatives au présent contrat entre le vendeur et l’acheteur, le tribunal de commerce de Bordeaux sera seul compétent.


b- Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. 
 

c- Non renonciation
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause. 
 

d- Titre
En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

 

Informatique et Libertés

Consulter les mentions légales de ce site en cliquant ici: Mentions Légales


PayPal