Léo Lorsque vous achetez une nouvelle voiture, qu’elle soit neuve ou d’occasion, vous avez l’obligation de faire modifier le nom du titulaire de la carte grise. Cette modification doit être effectuée dans un délai d’un mois après l’acquisition. En effet, lors des contrôles policiers, les agents doivent pouvoir consulter la carte grise au nom du propriétaire du véhicule. Sinon, ils pourraient en conclure que le véhicule ne vous appartient pas. Ils ont alors la possibilité de formuler diverses hypothèses ce jour-là.
Il est certain qu’ils ne vous laisseront pas repartir si vous ne pouvez pas prouver que le véhicule vous appartient réellement. Vous ne souhaitez certainement pas vous retrouver dans une telle situation. Pour l’éviter, assurez-vous que votre nom soit inscrit sur la carte grise dès l’acquisition du véhicule. Ce billet présente les démarches à suivre pour effectuer le changement de titulaire de la carte grise de manière effective.
Où pouvez-vous effectuer le changement du propriétaire de la carte grise ?
Depuis novembre 2017, le changement du titulaire de la carte grise ne se fait plus à la préfecture. Si cette décision est prise, c’est pour faire gagner du temps à tous. Plus concrètement, cela évite les files d’attente importantes qu’on observait autrefois à la préfecture.
Vous pouvez désormais contacter un professionnel à cet effet. Ne vous fiez pas toutefois à tous ceux qui vous démarchent pour vous faire changer le titre de propriétaire. Assurez-vous que la société est réellement agréée et autorisée par le ministère de l’Intérieur et le Trésor public.
Pour changer le titulaire de ladite carte, vous pouvez contacter le Service carte grise à Créteil en toute quiétude. Il est habileté par l’État depuis de nombreuses années. Vous l’aurez compris, vous devez choisir un centre proche de votre domicile pour vite régulariser la situation du véhicule. En contactant un centre agréé, vous aurez l’assistance qu’il faut pour que tout se passe dans de bonnes conditions.
L’importance de l’acte de cession
Il vous faut l’acte de cession de la voiture avant de songer à changer le nom du propriétaire. C’est cet acte qui prouve que le nouveau propriétaire a réellement acquis le véhicule ou cela lui a été donné. Bien évidemment, il est question du certificat de cession de la voiture. Il est connu sous le nom de formulaire CERFA n°15776*01.
Celui qui a cédé le véhicule doit le signer de même que le nouveau propriétaire. Une fois le certificat signé, vous avez 15 jours pour l’enregistrer. Il faudra attendre les prochains mois après cet enregistrement avant de changer le titulaire de la carte.
Si la voiture est acquise par héritage, le nouveau propriétaire n’a pas besoin du certificat de cession. À la place, il doit présenter un acte notarié mentionnant son identité. S’ils sont plus d’un à l’avoir hérité, celui qui veut en être le seul propriétaire doit se rapprocher de ses cohéritiers. Ils doivent obtenir d’eux des lettres de désistement en rapport avec la voiture.
Les pièces à fournir
Certaines pièces doivent être ajoutées à l’original de demande de carte grise. Vous avez le certificat de cession et la copie de carte grise de la voiture. Il vous faut un justificatif de domicile portant le nom de l’acheteur. Ledit justificatif ne doit pas être vieux de plus de 5 mois. Pour les véhicules de plus de quatre ans, vous aurez besoin d’une preuve de contrôle technique qui date de moins de six mois.
Par ailleurs, le dossier à fournir doit être constitué d’un mandat d’immatriculation et d’une copie du permis de conduire. Il s’agit ici de celui de l’acquéreur. Il vous sera également demandé l’attestation d’assurance.
Que se passe-t-il après l’envoi du dossier ?
Dès que vous envoyez les pièces exigées via le centre agréé, votre demande va être prise en compte par le service en charge du changement de titulaire de la carte grise. En attendant de recevoir la carte grise définitive du véhicule, le service vous fournit un certificat d’immatriculation provisoire.
Il reste valable pendant un mois. Vous ne pouvez pas traverser les frontières avec ledit certificat. Lorsque le temps s’accomplit, vous recevez votre carte grise à l’adresse que vous avez indiquée dans votre dossier.
